Légalisation des vergers et des propriétés rurales
Saisir l’opportunité
Le gouvernement des Baléares a reconnu la nécessité de régulariser les « Hortales » ou maisons de campagne, et a approuvé un décret offrant aux propriétaires la possibilité de légaliser leurs biens. Il s’agit d’un moment propice pour que les propriétaires profitent de ce régime, en régularisant leur situation et en garantissant la tranquillité juridique de leurs propriétés.
Résumé du décret
Le récent décret approuvé par le gouvernement des Baléares établit un cadre réglementaire pour la légalisation des « Hortales », permettant aux propriétaires en situation irrégulière de régulariser leurs propriétés sous certaines conditions.
Le décret prévoit
Exigences pour la légalisation : définition des caractéristiques que les « Hortales » doivent remplir pour être éligibles à la légalisation, y compris des aspects tels que l’âge de la construction et son intégration dans l’environnement rural.
Délais et procédure
Un délai limité est fixé pendant lequel les propriétaires peuvent soumettre la documentation nécessaire pour entamer la procédure de légalisation. La procédure comprend l’évaluation technique et juridique de la propriété, afin de s’assurer qu’elle est conforme aux réglementations en vigueur. Avantages pour les propriétaires : La légalisation de ces biens permet non seulement de respecter la loi, mais aussi d’augmenter la valeur marchande des biens, d’assurer la sécurité juridique et de les rendre pleinement disponibles sur le marché de l’immobilier. Notre cabinet offre des conseils complets afin que vous puissiez profiter de ce décret en toute confiance, depuis la compilation de la documentation nécessaire jusqu’au traitement des permis et à la régularisation auprès des autorités compétentes.
Conclusion
Si vous envisagez d’acquérir une propriété rurale ou de régulariser votre « Hortal », n’hésitez pas à nous contacter. Grâce à notre grande expérience et à notre connaissance approfondie du secteur immobilier et de la réglementation en vigueur, nous vous garantissons un processus fluide et une sécurité juridique maximale. Nous sommes là pour vous aider à prendre des décisions éclairées et à protéger vos investissements.
